Catégorie : Ressources

Associations culturelles employeuses : forces et faiblesses d’un phénomène en pleine explosions
Croissance, importance de l’éducation artistique et culturelle, mutualisation, bénévolat, précarité de l’emploi, tendance à la marchandisation… Une enquête met en lumière les enjeux et défis des 40 000 associations culturelles employeuses.
L’association Opale/CRDLA Culture publie aujourd’hui les résultats de la seconde édition de l’enquête décennale sur les associations culturelles employeuses, menée auprès d’un échantillon représentatif de 800 associations.Entretien avec Luc de Larminat, codirecteur d’Opale, et Cécile Offroy, qui a coordonné cette enquête.
- Plus d’info
- Voir l’enquête nationale sur les associations culturelle employeuses en France
30 avril 2021
Les festivals et leurs questions ?

Compte-rendu des ateliers réflexifs organisés avec le CDT du Gers
Comme prévu, les ateliers réflexifs avec les festivals , organisés en partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme du Gers, se sont déroulés en présentiel dans la salle de réunion de l’Adda du Gers avec les thématiques suivantes (les comptes-rendus de chacune des rencontres sont en téléchargement) :
– vendredi 29 janvier – 14h / Festivals 2021 : Comment imaginer les éditions 2021 à travers différents scénario et des mutualisations entre festivals au profit de la vie sur les territoires ? (voir le compte-rendu)
– mardi 3 février – 10h / Comment les festivals de ce territoire sont-ils collectivement acteurs d’une campagne vivante culturellement, artistiquement, humainement, économiquement… ? (voir le compte-rendu)
Des prochains rendez-vous sont attendus, des actions seront menées, la réflexion collective se poursuit.
Renseignements : Françoise Lamarque – 05 62 67 47 49 – flamarque.addagers@gers.fr

4 mars 2021
Taxe d’habitation pour les associations

Informations
D’ici à 2023, la taxe d’habitation sera progressivement supprimée pour tous les contribuables pour les locaux affectés à leur habitation principale.
Mais les associations doivent payer la taxe d’habitation sur leurs locaux meublés occupés pour leur administration générale à titre privatif sauf s’ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.
Pour en savoir plus : cliquez ici

10 février 2021
Prolongation de la validité des tickets restaurant

Les tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu’au 1er septembre 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux français d’utiliser leurs titres datés de 2020, la date de validité des tickets restaurant est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.
Par ailleurs, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu’à la même date. Le plafond journalier des titres-restaurant reste à 38€. Ils peuvent être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats préparés.

7 janvier 2021
Information URSSAF

Exonération de cotisations patronales & aide au paiement des cotisations
Mesures exceptionnelles : reconduction de l’exonération de cotisations patronales URSSAF et de l’aide au paiement des cotisations.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la reconduction des dispositions d’aide et d’exonérations de cotisations pour accompagner les entreprises et les associations impactées par les conséquences économiques.
Les entreprises ou associations de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une exonération d’une partie des cotisations et contribution patronales et d’une aide au paiement à compter de la période d’emploi de septembre 2020.
Sont éligibles les employeurs qui ont :
– Soit subi une interdiction d’accueil du public ;
– Soit subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à la même période de l’année précédente.
L’exonération de cotisations patronales sera déclarée par le CTP 667 et l’aide au paiement des cotisations par le CTP 051 selon les modalités définies dans les fiches consignes DSN.
En savoir plus

7 janvier 2021
Service d’aide à la paie : Aide du Groupement Employeurs des Associations Gersoises aux écoles de musique

Depuis de nombreuses années l’Adda du Gers aidait des écoles de musique dans l’élaboration des contrats de travail, des avenants, des bulletins de salaires, de la gestion des charges sociales et fiscales.
Nous avons dû abandonner ce service à la demande du Commissaire aux comptes, car il n’est pas du ressort d’une Adda de faire des bulletins de salaires pour d’autres structures.
Notre priorité a été de trouver une solution à apporter aux 7 écoles de musiques qui nous avaient fait confiance jusque-là.
Le Groupement Employeurs des Associations Gersoises (GEAG) a bien voulu prendre le relai. Jean-Philippe Oliveira, directeur du GEAG, a été notre premier interlocuteur, et c’est maintenant Peggy Johannes, gestionnaire Ressources Humaines, qui a pris les salaires en main depuis le mois d’octobre dernier.
Nous avons fait un premier bilan avec les écoles de musiques concernées et le Groupement d’employeurs le 16 novembre dernier par visio ; les retours sont très positifs.
Si vous aussi vous souhaitez être assisté dans vos démarches salariales, n’hésitez pas à contacter le GEAG.
Contact :
Groupement d’Employeurs des Associations Gersoises
05 62 06 59 82 / ge.asso.gers@gmail.com
Centre de Ressource et d’Information pour les Bénévoles du Gers
05 62 06 59 82 / crib@infoasso32.fr
Jean-Philippe OLIVEIRA, Directeur
06 80 42 01 62 / jpoliveira@geag.org

9 décembre 2020
Les Cafés Cultures dans le Gers : Adhésion du département du Gers au fonds d’aide à l’emploi artistique

Le GIP Cafés Cultures gère un fonds d’aide destiné à favoriser l’emploi artistique dans les cafés et restaurants. Ce fonds est financé par les collectivités territoriales qui souhaitent déployer ce dispositif sur leur territoire et par des partenaires.
Adhérent au GIP Cafés Cultures depuis juin 2017, le Gers est le premier département de France à s’engager en faveur de ce dispositif en consacrant chaque année une enveloppe de 10000€ au fonds d’aide à l’emploi artistique, intervenant exclusivement en faveur des établissements situés sur une commune de moins de 2000 habitants, soit 5 établissements pour un total de 79 spectacles et 189 cachets sur l’année 2018.
Véritable innovation en matière de développement en milieu rural, le dispositif créé un nouveau type de partenariat entre les collectivités et les professionnels.
Dans ce sens, le Département associe maintenant les communes gersoises à sa démarche en leur présentant tous les avantages du dispositif pour qu’elles adhèrent à leur tour, augmentant ainsi significativement la capacité de financement pour les établissements gersois.
Pour en savoir plus : https://gipcafescultures.fr
©Gip Cafés Culture

2 décembre 2019
Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants
Évolution au 1er octobre de la licence d’entrepreneur de spectacles
Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l’obligation de déclaration en ligne de l’activité, pour les entrepreneurs établis en France.
Les objectifs de la procédure sont identiques : la vérification du respect du droit social, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle et de la sécurité des lieux de spectacles.
Les procédures sont désormais intégralement dématérialisées (pas d’envoi de dossier papier).
L’ensemble de ces démarches est accessible à partir d’un téléservice dont l’accès se fait par les liens ci-après :
- Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’une licence d’entrepreneur de spectacles)
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
- Information de prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE) hors France
- Information de prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l’Espace économique européen (EEE)
- Renouvellement de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’une licence d’entrepreneur de spectacles)
© : Ministère de la Culture
16 octobre 2019
Les conventions collectives dans le spectacle vivant

Rôle et application
Quelle est le rôle d’une convention collective ?
Négociée au niveau de la branche entre les organisations patronales et les organisations syndicales des salariés représentatives, la convention collective a pour rôle d’adapter les dispositions générales du Code du travail (CT) aux spécificités d’un secteur d’activités. Elle fixe les conditions d’emploi, de travail et de garanties sociales pour une branche d’activité donnée (salaires minimum, classification des emplois, durée maximale de travail, prévoyance…) et ne s’applique que si elle est plus favorable au salarié que le CT.
Notez que c’est le numéro d’identification de la convention collective (IDCC) appliquée qui détermine la liste des fonctions éligibles au régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle (annexe 8).
L’application d’une convention collective est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire dès sa conclusion, dans un premier temps, pour les seules entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires. Son application ne devient obligatoire pour l’ensemble des entreprises entrant son champ d’application qu’à la date de publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel relatif à son extension.
Dans le secteur du spectacle, toutes les conventions collectives sont étendues donc l’application est obligatoire.
© Jurisculture, juillet-aout 2019

30 août 2019
Prévoyance
Convention collective de l’animation
La Convention collective de l’animation prévoit l’obligation pour les structures de souscrire un contrat de prévoyance afin de couvrir un certain nombre de risques. Ce contrat de prévoyance ne doit pas être confondu avec le contrat d’assurance complémentaire santé.
Une structure qui n’aurait pas souscrit un contrat de prévoyance ou aurait souscrit un contrat ne couvrant pas les garanties prévues par la convention collective, devra indemniser ses salariés en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.
Ainsi par exemple en cas de décès, la structure sera tenue de verser aux ayants droit l’équivalent d’une année du salaire brut et si ce salarié avait des enfants à charge, l’employeur devra leur verser une rente d’éducation.
Bénéfice de l’adhésion à une caisse de prévoyance :
- Garantie incapacité
- Garantie invalidité
- Garantie capital décès
- Rente d’éducation
- Maintien de salaire
- Portabilité
Source : Textes de référence CNEA 2018
1 avril 2019
Le CSE : nouvelle instance représentative du personnel

Mise en place le 1er janvier 2020
Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés ; et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Le comité social et économique doit être mis en place au 1er janvier 2020.
Toute entreprise dont l’effectif est d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (CDD pris en compte au prorata de leur temps de présence) doit mettre en place un CSE.
Nombre entreprises du spectacle vivant sont donc pleinement concernées, quand bien même leur équipe « permanente » est bien inférieure à 11 salariés.

28 février 2019
Forum Social/Culture : Compte-rendu des 1ères Rencontres des acteurs sociaux et culturels

Les 1ères rencontres départementales des acteurs sociaux et culturels
organisées les 22 et 23 septembre 2014
ont réuni près de 160 personnes
au Dôme de Gascogne à Auch pour la Conférence/spectacle du 22 septembre,
puis sous chapiteau au CIRC pour le Forum ouvert du 23 septembre.

Vous trouverez ci-après différents documents issus du Forum ouvert :

1/ Les compte-rendus des ateliers
NB : les synthèses ci-dessous donnent une idée des questionnements partagés par les participants, elles ne constituent pas des réponses arrêtées sur les questions posées.
1.1-Publics, acteurs comment les identifier
1.2-Aménagement rythmes scolaires et action culturelle
1.3-En quoi le regard des habitués de la culture exclut d’autres publics
1.4 et 6-Comment dépasser l’individualisme pour prendre en compte les droits culturels
1.5-Quelles considérations pour les pratiques amateurs
1.7-Place de l’action culturelle dans la formation initiale en travail social
1.8-Multiculturalisme et vivre ensemble en milieu rural
1.9-Quels dispositifs mettre en place pour apporter la culture aux publics empêchés
1.10-Travail interassociatif pour les droits culturels
1.11-Quelles méthodes de travail pour favoriser les passerelles entre l’action sociale et l’action culturelle
1.12-Quels moyens pour porter la culture dans les villages isolés
1.13-Solutions à la précarité des acteurs culturels
2.1-Quel soutien aux artistes
2.2-La place de la folie dans les droits culturels
2.3-Quelle place aux droits culturels dans le travail social au quotidien
2.4-La place des nouvelles cultures et cultures emergentes
2.5-Utilisation des locaux publics
2.6-Quelles actions pour rouvrir la porte à l’esprit critique
2.9 Langue et culture régionales facteurs de lien social
2.10-La posture du travailleur social permet-elle un échange culturel
2.11-Limite des droits culturels
2.13-Droit à l’expression ou droit à la culture
2.14-Les droits culturels sont-ils une utopie pour rassurer les bien-pensants

2/ Une contribution de Jean-Paul Rathier sur son intervention provisoirement conclusive.

3/ Les liens pour découvrir les photos prises par
– Ian Grandjean : album ou diaporama
– Jean-Christophe Debord : album

4/ Un aperçu de l’exposition En souvenir des bonnes heures
et le texte d’introduction qu’a écrit Jean-Paul Rathier

5/ Le texte « Une culture solidaire, des solidarités culturelles« élaboré par l’Andass (Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements) et Culture & Départements (Association des directeurs de l’action culturelle des départements)

6/ Le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental de la Région Midi-Pyrénées sur Culture et Lien social ainsi qu’un résumé et une synthèse.

Enfin, pour mémoire, vous pouvez retrouver
– le programme détaillé du Forum
– les Lettres d’information n°1 ; n°2 ; n°3 ; n°4

20 décembre 2018
Parcours emploi-compétences
Alternative proposée aux contrats aidés
A partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours emploi compétences.
Chaque Parcours emploi compétences (PEC) a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail avec un accompagnement dédié et un accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences.
Publics visés ?
Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
Pour quels employeurs ?
La prescription du parcours emploi compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
- Le poste doit permettre de développer la maitrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
- L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
- L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
- Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.
Cadre contractuel dans lequel est prescrit le parcours emploi compétences ?
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand.
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Quelle aide financière pour les employeurs ?
Le montant de l’aide accordée aux employeurs est fixé par l’arrêté du Préfet de région du 19 février 2018, exprimé en pourcentage du Smic, il est de 50% (taux de base) avec une majoration de 10% pour certains publics ou employeurs particuliers:
- Les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé ;
- Les résidents des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville ;
- Les « communes employeurs » de moins de 2.000 habitants dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- Les employeurs, qui, dès la signature du contrat, s’engagent à la mise en place d’une formation certifiante inscrire au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- Les employeurs qui signent un CDI au départ de la convention initiale.
Renseignements complémentaires : Ministère du Travail
Copyright photos : www.loi19101.com
26 mars 2018
Kit : La politique culturelle pour tous

Diaporama à destination d’élus
Dacdoc (Association des Directeurs d’Affaires Culturelles d’Occitanie) a réalisé un diaporama qui synthétise en une trentaine de diapositives les éléments qui peuvent être considérés comme essentiels pour une réflexion sur la construction d’une politique culturelle.
Ce « Kit », intitulé La Politique culturelle pour tous, est un support pour une présentation-débat avec des élus.
La présentation est nécessairement animée par un des membres de Dacdoc.
Le diaporama s’accompagne de courts documents audios et/ou vidéos.
On peut télécharger la version pdf du diaporama ici.

13 octobre 2017
Un guide juridique pour les associations employeuses

Guide des relations entre associations et financeurs publics
Ces derniers temps, le monde associatif a fortement été incité à revoir et créer de nouvelles relations entres entre acteurs associatifs et pouvoirs publics. C’est pourquoi, en juin 2017, le Centre de Ressources Culture du DLA, porté par Opale, publie son guide des relations entre associations et financeurs publics.
Ce dernier recense à la fois les différents modes de coopération et intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics mais aussi une « boîte à outils » ayant pour objectif de favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.
Rédaction : Maître Brigitte Clavagnier avec la contribution de Bérengère Denis, AlcyaConseil pour Opale/CRDLA Culture
Vous pouvez consulter et télécharger le guide ici.

22 juin 2017