Catégorie : Autres aides & subventions

  • Accompagnement de l’État pour les festivals

    Accompagnement de l’État pour les festivals

    Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique

    Vous avez jusqu’au 31 août 2022 pour remplir votre dossier de demande d’aide de soutien à votre festival.
    Vous devez remplir le formulaire avec précision, ce qui implique que vous preniez connaissance des principes d’engagement de l’Etat et de la charte de développement durable du ministère de la Culture, et que vous choisissiez les modalités de soutien qui conviennent à votre situation.

    Pour toute question sur les modalités de dépôt de votre dossier sur le fonds de soutien aux festivals en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à madame Valérie Travier.

    En Occitanie, outre une priorité forte dédiée aux plans de développement durable, de transition numérique ou de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels, les conseillers – instructeurs seront particulièrement attentifs au maillage des territoires ruraux et périurbains. Les esthétiques des arts de la rue, arts de la marionnette et cirque, bénéficieront d’une attention particulière.
    Pour une présentation complète du dispositif, veuillez cliquer ici ! Vous pouvez également aller directement sur le formulaire !

  • Dispositif drac : été culturel 2022

    Dispositif drac : été culturel 2022

    Le ministère de la culture apporte un soutien financier aux projets culturels

    Lancé en 2020, l’été culturel est une opération nationale visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs…), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août. Ces projets peuvent être proposés par une association, un particulier, une collectivité (territoriale, régionale, départementale, communale), un établissement public ou bien un organisme privé. Cette opération est essentiellement portée par les services déconcentrés (DRAC/DAC/MAC/DCJS) du ministère de la Culture qui soutiennent des projets initiés sur leur territoire par des associations, des établissements publics et des collectivités territoriales.

    Les objectifs de la démarche :

    • Favoriser la participation à la vie culturelle, avec des propositions gratuites accessibles à toutes et tous, ciblant en particulier les Français ne partant pas en vacances, les jeunes publics et les publics empêchés (personnes âgées résidant en EHPAD, personnes en établissements pénitentiaires, personnes en établissements de soin ou en situation de handicap).
    • Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés d’établissements d’Enseignement Supérieur Culture (ESC).
    • Une attention particulière est portée aux territoires prioritaires : les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales. L’été culturel est un facteur d’attractivité des territoires.

    Veuillez déposer votre candidature au plus tard le 6 mai 2022.

    Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos questions sur l’été culturel 2022  en écrivant à cette adresse : act.occitanie@culture.gouv.fr . Si vous souhaitez faire une demande, veuillez cliquer ici ! Cliquer ici pour retrouver la charte culturelle de 2022 !

    ©Ministère de la Culture
  • FONPEPS : soutien à l’emploi : Aide aux employeurs lors de diffusion dans des petites salles

    FONPEPS : soutien à l’emploi : Aide aux employeurs lors de diffusion dans des petites salles

    Dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ)

    Gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP), cette aide est destinée aux producteurs de spectacles vivants employant directement le plateau artistique pour des représentations produites dans des salles de petite jauge (maximum 299 places).

    Les représentations ouvrant droit à l’aide sont comprises entre le 6 juillet 2018 et le 31 décembre 2022.

    Conditions à remplir par le demandeur d’aide :
    Pour bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :

    • être créées depuis au moins 12 mois à la date de la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée ;
    • présenter un chiffre d’affaires ou un bilan annuel qui n’excède pas un million d’euros ;
    • relever d’une convention collective nationale du spectacle vivant mentionnée aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage
    • être titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle ;
    • verser à chaque salarié composant le plateau artistique une rémunération au moins égale à :

    – en cas de rémunération au cachet : 109,50 euros brut (montant valable pour l’année 2020)
    – en cas de rémunération mensualisée : 2 299,50 euros brut (montant valable pour l’année 2020)

    • justifier que la jauge du lieu de diffusion du spectacle est inférieure à 300 places (maximum 299) en transmettant avec le formulaire de demande d’aide le procès-verbal de la commission de sécurité, ou une déclaration sur l’honneur du maire pour une salle directement placée sous sa responsabilité, ou une photo de la fiche sécurité affichée dans la salle de spectacle sur laquelle figurent l’information sur la jauge et l’identification de la salle.

    Quels sont les montants de l’aide ?
    Pour chaque représentation, le montant de l’aide versé est calculé selon le nombre d’artistes du spectacle (six au maximum) multiplié par le montant forfaitaire suivant :

    • pour l’emploi d’un ou de deux artistes : 38,33 euros
    • pour l’emploi de trois artistes : 49,28 euros
    • pour l’emploi de quatre artistes : 60,23 euros
    • pour l’emploi de cinq artistes : 71,18 euros
    • pour l’emploi de six artistes : 82,13 euros

    Lorsqu’au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité.

    Exemple : pour un plateau artistique composé de 3 artistes et d’un technicien, l’aide pour une représentation est égale à : 3 x 49,28 + 1 x 49,28 = 197,12 euros.

    Informations complémentaires

    • Une même entreprise ou association peut bénéficier de l’aide dans la limite de 42 représentations au maximum par année civile
    • L’entreprise ou l’association sollicitant l’aide doit adresser sa demande à l’ASP dans un délai maximal de six mois suivant la date de la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée.
    • Les entreprises dont l’activité principale relève de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants sont exclues de la présente mesure.

    Pour plus d’informations et pour télécharger le formulaire de demande d’aide

    / ! \ ATTENTION, la nouvelle version du formulaire de demande de prise en charge pour des représentations en 2022 n’est pas encore en ligne (au 25_01_22) mais ne tardera plus à arriver. Le modèle 2021 reste consultable en attendant :https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-dispositif-de-soutien-lemploi-du-plateau-artistique-de-spectacles-vivants-diffuses-dans-des

    ▪ Pour accéder au formulaire de demande d’informations : cliquez ici

  • Qu’est-ce que le FEIACA ? : Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs

    Qu’est-ce que le FEIACA ? : Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs

    Appel à projets
    Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)
    Qu’est-ce que le FEIACA ?
     
    Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle.
    Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d’une pratique de cours, de stages ou d’ateliers.
    Ils s’engagent alors dans une aventure différente avec des projets collectifs au sein desquels leurs choix et leur démarche artistique s’affirment et évoluent à travers l’exploration de nouvelles écritures, de nouvelles disciplines en rencontrant des artistes et/ou des professionnels de la culture.

    Pour accompagner ces projets, le Ministère de la culture apporte son soutien en délivrant une subvention dans le cadre du Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs.

    Ce dispositif est destiné à repérer, soutenir et valoriser chaque année une série de projets et d’initiatives qui témoignent de la diversité des cultures et des modes d’expression artistique des amateurs à travers tous les langages, musicaux, dramatiques, chorégraphiques, plastiques ou visuels.
    Il est également prévu un volet jeunesse : pour les plus jeunes, ils peuvent être accompagnés pour favoriser la constitution d’un groupe désirant développer une pratique collective plus autonome, pour développer leur choix artistique et pour développer leur projet.
     

    Pour vérifier votre éligibilité et/ou répondre à l’appel (avant le 15 mars 2022) : cliquez ici

    Un Add’apéro sera organisé sur le sujet en février (sous réserve).
  • Dispositif Jeunes Cultures

    Dispositif Jeunes Cultures

    L’appel à projets Jeunes Cultures 2021-22 est lancé !

    Ce dispositif est coordonné par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, cofinancé par la Caisse d’Allocations Familiales du Gers, et géré par l’Adda du Gers, afin de soutenir le développement de projets culturels pour et par les jeunes dans le département.

    Quels projets peuvent être soutenus par ce dispositif ?

    > des modules de formation auprès :

    • des agent.e.s territoriaux.ales, des animateurs.trices, des directeurs.trices, ou autres acteurs.trices éducatifs.ves qui ont un rôle de médiateur.trice auprès des jeunes
    • des adolescent.e.s en vue de les rendre autonomes dans leur pratique d’expression

    > ou des projets portés par les jeunes, à visée d’expression artistique, culturelle ou d’éducation populaire.

    Critères de recevabilité :

    • Les actions de formation doivent permettre aux animateurs.trices d’acquérir des compétences complémentaires à leur formation initiale, en vue de les remobiliser au sein de l’ensemble des structures du territoire.
    • Les actions de formation ou séquences d’animation culturelle devront répondre à la volonté de découverte, à la curiosité, des adolescent.e.s, des jeunes adultes.
    • Une attention particulière sera portée aux projets travaillant l’expression et l’autonomie des jeunes, notamment, mais pas exclusivement, via :

    – l’expression artistique et culturelle des jeunes ;

    – le développement de  l’esprit critique des jeunes, notamment via la création ou l’analyse de contenu artistique, médiatique, etc. ;

    – la participation et la citoyenneté des jeunes ;

    – l’égalité et le vivre-ensemble (lutte contre les discriminations, discours de haine, stéréotypes, laïcité, diversité, handicap…)

    • Le projet est partagé entre les jeunes et les responsables. Il intègre un ou plusieurs modules de formation.

    Chaque module doit posséder une durée minimale de 6 h d’intervention.       

    Dans le cas du dépôt de plusieurs dossiers par un même porteur, la commission d’instruction sera attentive à la diversité de publics et territoires touchés.

    Mentalement, la commission regroupant les différents partenaires pour le dispositif Jeunes Cultures (DSDEN, CAF 32 et Adda du Gers) ne peut financer l’intégralité du projet. Pour être recevable, le projet doit comporter au moins un deuxième financeur.

    Si vous souhaitez présenter un projet, merci de nous le transmettre au plus tard le 17 octobre à l’adresse e-mail ldebaye.addagers@gers.fr.

    Vous trouverez ici 3 pièces essentielles prévues à cet effet (la présentation de l’appel, l’échéancier, la fiche projet à remplir par vos soins) et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

    Contact : Lucile Debaye – 05 62 67 47 39 – ldebaye.addagers@gers.fr

    Télécharger les documents :

  • Quatre nouveaux dispostifs : du Ministère de la Culture

    Quatre nouveaux dispostifs : du Ministère de la Culture

    Dans le cadre du plan de relance, quatre dispositifs (investissements d’avenir) pour accompagner les transitions numérique et écologique des industries culturelles et créatives sont lancés que vous pouvez consulter sur le site du ministère de la Culture.

    Appel à manifestation d’intérêt « Solutions de billetterie innovantes » 

    • Cet AMI vise à identifier, et si besoin accompagner en ingénierie de projet, des solutions de billetterie innovantes, intégrées et mutualisant les intérêts des parties prenantes, permettant de réserver et de payer des offres artistiques et culturelles.
    • Si cet AMI fait émerger un besoin de marché avéré, un appel à projets de financement sera lancé, dans un second temps, afin de soutenir les solutions les plus pertinentes (aboutissement technologique, structuration financière).
    • L’objectif est de parvenir au développement de solutions mutualisées permettant à la fois de préserver la maîtrise des entreprises culturelles sur la chaîne de valeur et de leur assurer un accès aux données qu’elles produisent, de favoriser l’interconnexion de différents types de billetteries et, enfin, de proposer des services contribuant à optimiser la commercialisation.Date de clôture des candidatures : 05/11/2021

    Appel à projets « Alternatives vertes » 

    • Si la filière des industries culturelles et créatives fait aujourd’hui preuve d’un fort volontarisme dans le champ de l’éco-responsabilité, elle nécessite d’être accompagnée pour que les solutions durables soient expérimentées et structurées, afin de dégager des références communes pour les activités culturelles.
    • Cet AAP vise ainsi à soutenir des projets concrets mettant en avant de manière innovante, dans toute la chaîne de valeur des ICC (création, production, diffusion, fin de vie), une approche s’inscrivant pleinement dans le continuum de l’économie circulaire, des principes de l’écoconception aux stratégies de gestion de fin de vie.Date de clôture des candidatures : 03/12/2021

    Appel à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » 

    • La crise sanitaire a mis en exergue la demande d’accès à des œuvres interprétées à distance et des pratiques de diffusion de ces œuvres, à l’instar de la diffusion de vidéo en ligne en direct (livestream) ou de contenus augmentant l’expérience du spectateur (réalité virtuelle, réalité augmentée).
    • Le manque de maturité des offres proposées et les difficultés techniques et économiques rencontrées par de nombreux acteurs en la matière ont néanmoins confirmé le besoin d’un soutien aux investissements pour la transposition des techniques audiovisuelles (captation, présence en ligne, diffusion, conservation, etc.) ou du développement de nouvelles technologies dans le spectacle vivant (théâtre, danse, musique, etc.).
    • Dans ce contexte, l’appel à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » a pour objectif de favoriser le développement de nouveaux services et dispositifs de diffusion dématérialisée reposant sur des innovations technologiques, d’usage, d’organisation ou encore de modèle économique.Date de clôture des candidatures pour la première vague de sélection : 03/12/2021 

    Appel à projets « Numérisation du patrimoine et de l’architecture »

    • L’usage des technologies numériques a permis de renouveler et d’augmenter l’accès à une grande diversité de patrimoines et d’architectures, notamment à distance, tant pour les fonds d’archives ou de bibliothèques, les collections des musées, les sites archéologiques, les monuments historiques, immeubles ou objets mobiliers, que pour les œuvres architecturales ou les arts graphiques.
    • Cependant, ces pratiques ne sont pas répandues dans toutes les institutions patrimoniales (archives, bibliothèques, musées, centres de conservation et d’étude archéologiques, monuments…) alors qu’elles pourraient soutenir les professionnels dans leurs missions et enrichir l’expérience des visiteurs.
    • Cet appel à projets vise donc à soutenir les initiatives de numérisation du patrimoine et de l’architecture, que ce soit à des fins de préservation ou dans le but de proposer de nouvelles offres culturelles innovantes à un plus large public.Date de clôture des candidatures pour la première vague de sélection : 03/12/2021

    Plus d’informations en cliquant ici.

    ©Ministère de la Culture

  • Soutien à l’emploi artistique : Mesures de soutien à l’emploi artistique : renforcement temporaire

    Soutien à l’emploi artistique : Mesures de soutien à l’emploi artistique : renforcement temporaire

    Renforcement temporaire et exceptionnel de deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : l’aide aux petites salles du spectacle vivant et l’aide à l’embauche

    Conformément aux annonces d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, lors du Conseil national des professions du spectacle du 11 mai 2021, deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre prochain, deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.

    Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge fait l’objet de plusieurs adaptations temporaires jusqu’au 31 décembre 2021 :

    • Il s’adresse désormais à l’ensemble des lieux de représentation dont la billetterie n’excède pas 600 billets par représentation ;
    • Il prend en compte les répétitions, avec le même montant d’aide que celui alloué aux représentations ;
    • Il prévoit une augmentation significative de l’aide : celle-ci s’élèvera désormais de 40 euros pour l’emploi d’un artiste, à 110 euros pour l’emploi de six artistes ;
    • Il prévoit un nouveau barème d’aide pour les plateaux artistiques allant jusqu’à 25 artistes, pour les jauges comprises entre 300 et 600 spectateurs.

    Pour les contrats de travail qui débutent entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021  :

    • Le montant de l’aide unique à l’embauche est temporairement et exceptionnellement revalorisé pour les contrats à durée déterminée de plus d’un mois à temps plein et sera compris entre 466 euros et 666 euros par mois, selon la durée du contrat ;
    • L’aide est étendue aux contrats fractionnés exécutés sur une période de 12 mois consécutifs pour le même employeur et la somme des durées des contrats exécutés donne lieu au même montant d’aide que s’il s’agissait d’un seul contrat à durée déterminée ;
    • Une aide pourra également être versée pour l’embauche d’un salarié rémunéré au cachet, avec un montant compris de 21,18 € par cachet pour 22 cachets sur moins de quatre mois, à 30,27 € par cachet pour plus de 66 cachets sur plus de huit mois.

    Les employeurs pourront demander l’aide aux contrats fractionnés et aux cachets dans les six mois qui suivent le début d’exécution de la dernière période d’emploi ou du dernier cachet.

    Les formulaires d’aide seront mis à disposition des entrepreneurs de spectacle par l’Agence des services et de paiement (ASP) à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/le-fonpeps-evolue-compter-du-1er-juillet-2021

    > Par ailleurs, l’aide à la garde d’enfants des artistes et techniciens intermittents est élargie à compter du 1er juillet à la prise en charge de frais de déplacement et d’hébergement quand la personne qui garde l’enfant du professionnel l’accompagne en tournée.

    Pour en savoir plus rdv sur la page dédiée à l’élargissement de l’aide : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/mesures-de-soutien-a-l-emploi-artistique-renforcement-temporaire-et

    ©Ministère de la Culture

  • Les Cafés Cultures dans le Gers : Adhésion du département du Gers au fonds d’aide à l’emploi artistique

    Les Cafés Cultures dans le Gers : Adhésion du département du Gers au fonds d’aide à l’emploi artistique

    Le GIP Cafés Cultures gère un fonds d’aide destiné à favoriser l’emploi artistique dans les cafés et restaurants. Ce fonds est financé par les collectivités territoriales qui souhaitent déployer ce dispositif sur leur territoire et par des partenaires.

    Adhérent au GIP Cafés Cultures depuis juin 2017, le Gers est le premier département de France à s’engager en faveur de ce dispositif en consacrant chaque année une enveloppe de 10000€ au fonds d’aide à l’emploi artistique, intervenant exclusivement en faveur des établissements situés sur une commune de moins de 2000 habitants, soit 5 établissements pour un total de 79 spectacles et 189 cachets sur l’année 2018.

    Véritable innovation en matière de développement en milieu rural, le dispositif créé un nouveau type de partenariat entre les collectivités et les professionnels.
    Dans ce sens, le Département associe maintenant les communes gersoises à sa démarche en leur présentant tous les avantages du dispositif pour qu’elles adhèrent à leur tour, augmentant ainsi significativement la capacité de financement pour les établissements gersois.

    Pour en savoir plus : https://gipcafescultures.fr

    ©Gip Cafés Culture