Alternative proposée aux contrats aidés
A partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours emploi compétences.
Chaque Parcours emploi compétences (PEC) a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail avec un accompagnement dédié et un accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences.
Publics visés ?
Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
Pour quels employeurs ?
La prescription du parcours emploi compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
- Le poste doit permettre de développer la maitrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
- L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
- L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
- Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.
Cadre contractuel dans lequel est prescrit le parcours emploi compétences ?
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand.
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Quelle aide financière pour les employeurs ?
Le montant de l’aide accordée aux employeurs est fixé par l’arrêté du Préfet de région du 19 février 2018, exprimé en pourcentage du Smic, il est de 50% (taux de base) avec une majoration de 10% pour certains publics ou employeurs particuliers:
- Les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé ;
- Les résidents des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville ;
- Les « communes employeurs » de moins de 2.000 habitants dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- Les employeurs, qui, dès la signature du contrat, s’engagent à la mise en place d’une formation certifiante inscrire au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- Les employeurs qui signent un CDI au départ de la convention initiale.
Renseignements complémentaires : Ministère du Travail
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